Suivre Sa JoieLe site www.suivresajoie.ch (ci-après « le Site ») est édité par Saskia Parein, entreprise individuelle domiciliée à Chemin du Liaudoz 60, 1009 Pully, Suisse, immatriculée sous le numéro IDE : CHE-221.680.743.
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations numériques et de services proposés par Saskia Parein (ci-après « la Prestataire »), via le Site, à toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
La Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations numériques :
Par « contenus pédagogiques », on entend : vidéos, fichiers audio, documents PDF ou tout autre support numérique.
Toute commande, ainsi que les droits d’accès aux contenus et prestations qui y sont associés, est strictement personnelle et réservée au Client.
Le Client s’engage à ne pas partager, céder, reproduire, diffuser ou transmettre, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie des contenus ou de ses identifiants d’accès, sans autorisation écrite préalable de la Prestataire.
Les prestations disponibles peuvent inclure :
L’équipement informatique, la connexion internet, les logiciels ou outils nécessaires à l’accès aux contenus sont sous la seule responsabilité du Client.
La Prestataire se réserve le droit de modifier raisonnablement les modalités pratiques, notamment les dates, horaires, outils techniques ou plateformes utilisées, lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de la prestation, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’une prestation après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. La Prestataire pourra proposer une prestation équivalente ou, à défaut, procéder au remboursement des sommes correspondant à la partie de la prestation non fournie.
Les offres promotionnelles ne sont valables que durant la période spécifiée et dans la limite des places disponibles.
La commande devient ferme et définitive dès sa validation par le Client, sous réserve de l’acceptation du paiement par le prestataire de paiement concerné. Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.
La validation de la commande, accompagnée de l’acceptation des présentes CGV, manifeste le consentement du Client et entraîne la formation d’un contrat entre le Client et la Prestataire.
La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de comportement inapproprié ou de non-respect des présentes CGV.
Les commandes sont payables en ligne via les moyens proposés sur le Site, notamment par carte bancaire (via Stripe).
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande et sont exprimés dans la devise indiquée lors de la commande.
D'éventuels frais bancaires, de transaction ou de conversion de devises appliqués par l'établissement bancaire ou le moyen de paiement du Client restent à la charge exclusive de ce dernier.
Le Client certifie être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus, d’erreur ou de non-paiement, l’accès aux prestations pourra être suspendu sans préavis.
En cas de paiement échelonné, le Client reste engagé au paiement de l’intégralité du prix convenu. Le défaut de paiement d’une échéance n’annule pas les échéances restantes ni l’engagement contractuel du Client. La Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation de la situation.
Saskia Parein s’engage à délivrer l’ensemble du contenu prévu dans le cadre de la formation ou de l’accompagnement souscrit.
En cas d’impossibilité définitive de délivrer tout ou partie d’une prestation pour un motif imputable à la Prestataire, cette dernière proposera, selon les circonstances, une prestation équivalente, un report ou un remboursement correspondant à la partie de la prestation non fournie.
Sauf mention contraire explicite (voir article 6.3), aucun remboursement, suspension ou arrêt des paiements ne pourra être accordé dans les cas suivants :
L’inscription implique un engagement ferme sur la totalité du programme, quelle que soit la modalité de paiement choisie (en une ou plusieurs fois). Le fait d’abandonner le programme ou de ne pas l’utiliser ne constitue en aucun cas un motif valable de suspension ou d’arrêt des paiements.
Le Client dispose d’un délai maximal de douze (12) mois à compter de son inscription pour réaliser les quatre (4) mois d’accompagnement prévus dans le programme souscrit. À l’issue de ce délai, toute partie de l’accompagnement non utilisée sera définitivement perdue, sans droit à remboursement, report ou indemnisation.
Le délai de douze (12) mois court indépendamment du rythme auquel le Client suit effectivement le programme et n'est pas suspendu en cas d'interruption ou d'absence du Client, sauf accord écrit contraire de la Prestataire.
Par dérogation à l'article 6.2, une garantie commerciale de satisfaction est offerte spécifiquement pour les programmes d'accompagnement complet.
Cette garantie est valable 120 jours à compter de la date d'inscription. Ce délai de 120 jours est impératif et ne peut faire l’objet d’aucune prolongation, suspension ou report, notamment en cas de décalage de la date de début de l’accompagnement, d’interruption ou de report de la formation, ou de toute autre circonstance liée au déroulement de l’accompagnement.
Aux fins de la présente garantie, une communication intuitive est considérée comme réussie lorsque le Client obtient, dans le cadre de l’exercice de la méthode enseignée, au moins une information dont la pertinence peut raisonnablement être confirmée par la personne connaissant l’animal concerné.
Si le Client n'a pu effectuer au minimum une communication intuitive réussie avec un animal malgré son travail, la Prestataire s'engage à le rembourser intégralement, sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes :
Si ces conditions sont réunies, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours via le moyen de paiement initial et les accès à l'espace membre seront désactivés.
À défaut de respect de l’une quelconque des trois conditions cumulatives précitées, la garantie ne pourra pas être mise en œuvre. Le Client conservera toutefois son accès à l’espace membre conformément aux conditions applicables à la prestation souscrite.
Tous les éléments des prestations (textes, vidéos, audio, images, logos, PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus créés par la Prestataire et mis à disposition dans le cadre des prestations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission, adaptation, revente ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite.
Les prestations proposées sont des accompagnements à visée personnelle et pédagogique.
Les prestations proposées ne constituent pas des prestations médicales, vétérinaires, psychologiques, psychiatriques ou thérapeutiques et ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou la prise en charge d’un professionnel compétent. Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations, exercices ou contenus proposés dans le cadre des prestations.
Bien que la Prestataire mette tout en œuvre pour la réussite du Client (voir Garantie à l'article 6.3), l'obtention des résultats dépend de l'investissement personnel du Client.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment de fournisseurs tiers, de plateformes, du réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers non autorisés.
Le Client peut exercer les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données en contactant la Prestataire à l'adresse suivante : [email protected].
Lorsqu’un accès est présenté comme étant « à vie », cette expression désigne un accès sans limitation de durée prédéterminée, valable aussi longtemps que la Prestataire maintient la prestation et la plateforme concernée. Elle ne garantit pas un accès pendant toute la durée de vie du Client.
En cas de cessation d’activité, d’évolution technologique, de changement de plateforme ou de nécessité raisonnable liée à l’exploitation ou à la maintenance des services, la Prestataire pourra modifier ou interrompre les modalités d’accès aux contenus. Dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, la Prestataire s'efforcera d'informer préalablement le Client et pourra, sans y être tenue, proposer une solution alternative d'accès ou de téléchargement lorsque cela est techniquement possible.
Par ailleurs, Saskia Parein se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès d’un Client à tout ou partie des services ou contenus en cas de non-respect des présentes CGV, ou de comportement jugé inapproprié, irrespectueux, menaçant, injurieux ou perturbateur au sein des espaces de formation ou des communautés associées.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé, l’exclusion étant fondée sur un manquement aux règles de bon usage ou à l’éthique attendue.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles impératives de compétence applicables.
Sous réserve des fors impératifs prévus notamment en matière de protection des consommateurs, le for est situé à Lausanne, canton de Vaud.