Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

Le site www.suivresajoie.ch (ci-après « le Site ») est édité par Saskia Parein, entreprise individuelle domiciliée à Chemin du Liaudoz 60, 1009 Pully, Suisse, immatriculée sous le numéro IDE : CHE‑221.680.743.

Contact : [email protected]


Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CG ») régissent l’ensemble des ventes de prestations numériques et de services proposées par la Prestataire via le Site, à toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG, sans réserve.
 

La Prestataire se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
 


Article 1 – Objet

Les présentes CG définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations numériques :

  • contenus pédagogiques (ci-après « Formations »),

  • méditations guidées (ci-après « Méditations »),

  • accès à des communautés en ligne ou séances en visioconférence.

Par « contenus pédagogiques », on entend : vidéos, fichiers audio, documents PDF ou tout autre support numérique.
 

Toute commande est strictement personnelle. Le Client s’engage à ne pas partager, reproduire ou transmettre les contenus, y compris ses identifiants d’accès, sans autorisation écrite préalable de la Prestataire.

 


 

Article 2 – Description des prestations

Les prestations disponibles peuvent inclure :

  • des contenus téléchargeables ou accessibles en ligne via un espace membre sécurisé,

  • des séances de groupe en ligne (visioconférences),

  • un accès à une communauté privée.

L’équipement informatique, la connexion internet, les logiciels ou outils nécessaires à l’accès aux contenus sont sous la seule responsabilité du Client.

 


 

Article 3 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’une prestation, le Client sera informé dans les plus brefs délais. La commande sera alors annulée et remboursée intégralement.
 

Les offres promotionnelles ne sont valables que durant la période spécifiée et dans la limite des places disponibles.

 


 

Article 4 – Commande et confirmation

La commande est réputée ferme et définitive à réception de la confirmation envoyée par courriel. Ce courriel tient lieu de contrat et de facture.
 

Le clic de validation constitue une signature électronique ayant valeur contractuelle, conformément à l’article 14 alinéa 2 du Code des obligations Suisse.


La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de comportement inapproprié ou de non-respect des présentes CG.

 


 

Article 5 – Paiement

Les commandes sont payables en ligne via les moyens proposés sur le Site, notamment par carte bancaire (via Stripe).


Le Client certifie être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de refus, d’erreur ou de non-paiement, l’accès aux prestations pourra être suspendu sans préavis.

 


 

Article 6 – Conditions de remboursement et d’engagement

Saskia Parein s’engage à délivrer l’ensemble du contenu prévu dans le cadre de la formation ou de l’accompagnement souscrit.
 

En cas d’impossibilité de délivrance imputable à la Prestataire, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé, au prorata du contenu non fourni.
 

Toutefois, aucun remboursement, suspension ou arrêt des paiements ne pourra être accordé dans les cas suivants :

  • L’impossibilité de suivre ou de bénéficier pleinement du programme est due à une décision ou une situation personnelle du client (motivation, emploi du temps, difficultés personnelles, techniques ou financières, etc.).

  • Le client décide de mettre fin de manière anticipée à la formation ou à l’accompagnement.

  • Le client n’utilise pas ou partiellement les contenus disponibles.


L’inscription implique un engagement ferme sur la totalité du programme, quelle que soit la modalité de paiement choisie (en une ou plusieurs fois).
 

Le fait d’abandonner le programme ou de ne pas l’utiliser ne constitue en aucun cas un motif valable de suspension ou d’arrêt des paiements.

 


 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments des prestations (textes, vidéos, audio, images, logos, PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.


Ils sont la propriété exclusive de la Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

 


 

Article 8 – Responsabilités et garanties

Les prestations proposées sont des accompagnements à visée personnelle et pédagogique.

Aucun résultat spécifique n’est garanti.

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas :

  • de dysfonctionnement technique ou interruption de service,

  • de difficulté liée à l’environnement numérique ou matériel du Client,

  • d’usage inadéquat ou non conforme des contenus.

 


 

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des commandes,

  • la communication avec le Client,

  • le bon déroulement des prestations.

Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers non autorisés.

Le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant [email protected].

 


 

Article 10 – Accès aux contenus et comportement du Client

Lorsque l’accès à un contenu est indiqué comme étant "à vie", cela signifie un accès sans limitation de durée aussi longtemps que le service est maintenu par Saskia Parein.


En cas de cessation d’activité, de changement de plateforme ou pour tout autre motif légitime, Saskia Parein se réserve le droit de retirer l’accès aux contenus. Dans la mesure du possible, une notification sera adressée au Client afin de l'en informer. 


Par ailleurs, Saskia Parein se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès d’un Client à tout ou partie des services ou contenus en cas de non-respect des présentes CG, ou de comportement jugé inapproprié, irrespectueux, menaçant, injurieux, ou perturbateur au sein des espaces de formation ou des communautés associées.
 

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé, l’exclusion étant fondée sur un manquement aux règles de bon usage ou à l’éthique attendue.
 


 

Article 11 – Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CG sont régies par le droit suisse.


En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.


À défaut d’accord, une médiation pourra être proposée. Si celle-ci échoue, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.

Le for juridique est fixé à Lausanne.

 

 

 


Dernière mise à jour : 30 juillet 2025